Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16620208(01) |
CODE de la session | 16620103 |
Date | 08/02/1662 |
Cote de la source | C 7132 |
Folio | 50r-50v |
Espace occupé | 0,6 |
Relations avec les commissaires du roi | 16620208(01) |
Gratifications | |
Les Etats refusent d'accéder à la demande du roi de revenir sur le retranchement de 15 000 l. qu'ils ont opéré l'année dernière sur la gratification accordée au duc d'Arpajon, lieutenant général (auparavant 40 000 l.) | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 16620208(01) |
Modalités de l'obéissance | |
Les Etats, "délibérant avec tout le respect qu'ils ont accoutumé sur toutes les demandes faites par Sa Majesté", refusent d'accéder à sa demande de revenir sur le retranchement de 15 000 l. opéré l'an dernier sur la gratification accordée au duc d'Arpajon | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |